Urfist Info

un vrai conte de faits juridiques !

A Fair(y) Use Tale est un petit bijou. Une oeuvre d'orfèvrerie cinématographique pour être plus précise, réalisée par Eric Faden, professeur d'anglais et de cinéma  à l'Université de Bucknell (Pennsylvanie, USA), et ses étudiants.  Il s'agit d'un petit film (très) animé  sur les notions de droits d'auteurs. C'est pédagogique, drôle et brillant, tant dans le fond que dans la forme : une parodie ludique d'un film de Walt Disney (entreprise cinématographique particulièrement sensible à la notion de droits d'auteurs) sous la forme d'un conte de fées,  dont les images, et les mots surtout, sont uniquement tissés d'innombrables et minutieux extraits des fameux dessins animés. On imagine le travail pour arriver à un tel résultat ! Et son titre résume parfaitement cette réussite.
L'oeuvre est diffusée sous licence Creative Commons et la traduction sous-titrée  de ce "dessin animé" a été réalisée  par  01net (ça n'a pas dû être facile non plus). Pour les anglophones, la bande son est bluffante (et pour les non natifs, ça demande quand même un peu de concentration) !

Repéré via ADI – Actualités du Droit de l’Information, N° 81, juin 2007, ADBS

AM

Le droit aux images et la publication scientifique

On trouvera sur le blog : "Actualités de la recherche en histoire visuelle" un compte rendu de la réunion-débat  :  "Le droit aux images et la publication scientifique" qui s'est déroulée le 7 juin 2007 à l'INHA (Institut national d'histoire de l'art)

Un extrait de la présentation de cette réunion débat :
La loi française sur les Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI) a interprété dans un sens restrictif la directive européenne, le débat s’étant focalisé sur le téléchargement de fichiers audio et vidéo. Elle a ainsi limité l’accès aux reproductions d’œuvres d’art du domaine public et aux images, que ce soit dans le cadre de l’enseignement ou d’une publication scientifique, alors qu’au même moment, différents grands musées des pays anglo-saxons « ouvrent » leurs fonds et que l’Allemagne continue de proposer un accès plus large aux images.
Cette réunion, permettant la rencontre de spécialistes de ce sujet à différents points de vue, voudrait être une occasion d’information, de mise au point et de discussion, en donnant aussi la parole aux personnes présentes dans la salle afin d’enrichir les débats.
Réunion-débat organisée par les revues de l’INHA (Etudes Photographiques, Histoire de l’art, Perspective, Revue de l’art.

La page de présentation de la réunion débat est ici

FM
 

archives ouvertes et droits d'auteur

Un document très synthétique pour essayer de faire (très) court et (je l'espère ! très) clair sur les droits d'auteur et les archives ouvertes (réalisé à l'occasion des Rencontres IST au CEA de Saclay).

Téléchargement OAetDroitsAM07.ppt

AM

Séminaire Toulouse 2006

La 3ème journée du séminaire intitulé "Communication scientifique et valorisation de la recherche à l'heure d'internet" a eu lieu à l'université Toulouse I , en novembre 2006, avec pour thème "Droits d'auteur, copyright, contrats creative commons: quels espaces de circulation des savoirs?".
On peut obtenir les fichiers des interventions des deux premières journées concernant l'édition électronique (octobre 2005) et les archives ouvertes (avril 2006) à l'adresse http://www.urfist.cict.fr/seminair_1.html
EL

Trips et libre accès au savoir

Dans une interview à Libération du 13 septembre dernier, Joseph Stiglitz s'exprime sur la propriété intellectuelle (PI dans le texte) et sur les trips (trade-related aspects of intellectual property rights).

Le système actuel de la PI cherche à restreindre l'utilisation des savoirs. Pourtant, comme le disait Jefferson, ex-président américain, le savoir est comme une bougie: «Quand elle en allume une autre, sa lumière ne faiblit pas.» Le libre accès au savoir, ­ les tenants de l'architecture ouverte comme Linux ou Mozilla le savent, ­ tient du bien public mondial ! Une obligation morale.

(via Hervé Le Crosnier, plus d'extraits sur mon blogue.)

Sur le même sujet affordance donne, sous le titre  "Le copyright qui tue (la recherche)", des extraits du rapport sur le copyright publié le 18 septembre par la British Academy:

• les auteurs et les producteurs de matériel créatif original devraient comprendre que leurs intérêts en matière de copyright ne sont pas forcément identiques à ceux des éditeurs et ne devraient pas s'en remettre aux éditeurs pour les protéger.
• la loi devrait être clarifiée - règlementairement si nécessaire - de façon à préciser clairement que l'utilisation de matériel sous copyright dans le cours normal de la recherche scientifique dans les universités et dans d'autres institutions de recherche publique est couverte par les exemptions au copyright act.
• il ne devrait pas être possible aux éditeurs de contourner les exemptions au copyright par l'usage d'une protection légale ou technologique à travers des systèmes de DRM.
• la croissance des bases de données numériques devraient être contrôlée pour s'assurer que l'accès en reste disponible pour les besoins de la recherche savante.

(traduction à main levée, d'où erreurs possibles... voir chez Olivier l'original.)

MR

Dadvsi, les derniers développements (les exceptions)

Sur le site DADVSI Interassociation archivistes bibliothécaires documentalistes:

"8 mars 2006 : à 23h05, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement 311 qui abolit les restrictions introduites par le gouvernement à l'exception qu'il avait accepté le 7 mars sur les bibliothèques et les archives et introduit une exception pleine et entière pour la conservation

« 8° Les actes de reproductions spécifiques effectuées par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou par des services d'archive, qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect. » Cet amendement déposé par MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert. Il a été défendu en séance par Patrick Bloche, Nicolas Dupont-Aignan, Frédéric Dutoit, Jean-Dionis du Séjour. Le rapporteur Christian Vanneste a émis un avis favorable. Seul le ministre de la culture s'est exprimé contre. Par contre les députés ont rejeté des amendements sur l'exception "enseignement et recherche", suite à l'intervention du Minsitre annonçant 5 protocoles d'accord entre l'Education nationale et des sociétés d'ayant droits."

MR

DADVSI en Vendée

A signaler :  une journée d'information et de débat autour du projet de loi DADVSI :  « Droit d'auteur et droits voisins. Des professionnels aux usagers : quels enjeux pour les "métiers du livre" ? » qui aura lieu le vendredi 10 Mars 2006 à l'IUT de la Roche sur Yon.

"L'objectif premier de cette journée est de nature « pédagogique » pour que chacun soit en mesure de se forger sa propre opinion sur ce sujet et puisse également mesurer et anticiper l'impact de ces enjeux dans le cadre de sa propre pratique professionnelle. "

Publics concernés : Professionnels de la documentation et des bibliothèques  Libraires, éditeurs, auteurs  Collectivités territoriales : secteurs et services culturels  Médiathèques, services documentaires, archives, musées  Enseignants et étudiants  Professionnels de la communication

Tous les détails de la journée sur le site : http://dadvsi.wordpress.com

AS

Pour en savoir plus ici même :

Brevets logiciels, copyright, droit d'auteurs: dossier d'information de la FFII France

La FFii (Association pour une infrastructure informationnelle libre)  vient de créer son site français. Cette association  tente de réfléchir et d'informer sur les enjeux et les aspects juridiques en droit international ou national ou européen ; ils nous proposent une bibliographie des études scientifiques et institutionnelles en matière de droit d'auteur, de brevets logiciels 
Brevets logiciels : bibliographie des études scientifiques et institutionnelles : http://www.ffii.fr/-Brevets-logiciels-

Illustration des dangers des brevets logiciels : la boutique web : http://www.ffii.fr/Boutique-web-europeenne-brevetee

Réfléchissons !
JJ

Dossier DRM de Formats ouverts

Un dossier sur les  DRM a été constitué sur le blog "Formats-ouverts" avec des exemples d'utilisation
Sur : http://formats-ouverts.org/blog/2005/09/28/551-dossier-drm

C'est juste pour en parler en connaissance de cause ou pour essayer d'y voir clair !
JJ

AFNIC : guide pratique " noms de domaine"

L'AFNIC publie en format pdf un guide pratique de l'ayant droit en matière de noms de domaine

http://www.afnic.fr/data/divers/public/guide-ayantdroit-nom-domaine-afnic.pdf

JJ