Accès aux oeuvres numériques en bibliothèques publiques

Rapport Stasse au Ministre de la Culture sur "L'accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques", à consulter gratuitement sur le site de la Documentation Française.
"Il s'intéresse notamment à l'accès aux oeuvres de la "zone grise" (production éditoriale qui a cessé de vivre commercialement mais qui reste protégée juridiquement) qui offre l'avantage de pouvoir faire revenir des oeuvres dans les circuits de distribution des librairies si celles-ci connaissent un regain d'intérêt susceptible de leur ouvrir une nouvelle carrière commerciale. Quatre propositions sont avancées dans le rapport (...)"
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OE