Blogs : la loi informatique et libertés s'applique mais ils sont dispensés de déclaration à la CNIL blanc
Reprise du texte de la CNIL
"31/01/2006 - En bref
L'utilisation de plus en plus répandue sur internet des blogs a conduit la CNIL à préciser les règles qui leur sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel, dans une recommandation du 22 novembre 2005. Elle a en même temps décidé de dispenser les sites personnels de déclaration."
ou aller lire cette information sur le site de la CNIL
"Les dispositions relatives à la protection des données à caractère
personnel s'appliquent dès lors qu'un site web diffuse ou collecte une
donnée à caractère personnel (nom, image, etc.). Ces sites internet,
des blogs notamment, sont des traitements de données personnelles qui
doivent être déclarés à la CNIL mais la plupart des internautes
l'ignorent.
Prenant la mesure du très grand nombre de sites web mis en œuvre par
les particuliers et du faible enjeu d'une formalité administrative dans
ce domaine, la CNIL a décidé, le 22 novembre 2002, de dispenser de
déclaration ces sites. Ainsi leur situation juridique est clarifiée :
l'auteur du site ne peut désormais voir sa responsabilité engagée sur
la seule base de la non-déclaration à la CNIL.
En contrepartie, la CNIL rappelle fortement, dans une recommandation
adoptée à la même séance, les règles de fond qui résultent de la loi du
6 janvier 1978 modifiée en août 2004.
Ainsi la diffusion sur un site web d'informations sur les personnes
nécessite le consentement préalable de celles-ci. Les personnes
peuvent, ultérieurement, s'opposer à tout moment à cette diffusion. La
recommandation attire l'attention des particuliers sur le fait que les
données dites sensibles (par exemple sur la santé ou les orientations
sexuelles ou politiques) n'ont pas vocation à être diffusées à partir
d'un site internet.
La CNIL conseille aux internautes qui créent des sites personnels dans
le cadre du cercle familial ou amical de mettre en place un accès
restreint. Lorsqu'un particulier ouvre un site destiné à ses proches
pour mettre en ligne des photographies d'un événement (mariage,
anniversaire, etc.), il devrait, compte tenu de la nature du réseau
internet, limiter cette diffusion aux seules personnes concernées.
En raison des risques de captation d'images (photographies, vidéo) des
mineurs, la recommandation préconise, là encore, la mise en place d'un
accès restreint pour ceux des sites qui souhaiteraient diffuser ce type
de données. En tout état de cause, la diffusion d'images de mineurs ne
peut s'effectuer qu'avec leur accord et l'autorisation expresse des
parents ou du responsable légal.
En ce qui concerne la collecte de données à caractère personnel, la
recommandation rappelle que les personnes auprès desquelles sont
recueillies les informations doivent être informées de la finalité de
cette collecte, des destinataires des données et de l'existence d'un
droit d'accès, de rectification et d'opposition. La durée de
conservation doit être proportionnée à l'objet du site et la
transmission des données collectées à des tiers ne peut s'effectuer que
dans le cadre d'activités privées, après que la personne concernée en a
été informée et a été mise en mesure de s'y opposer."
rappel : texte issu du site de la CNIL
JJ
Attention : sles blogs professionnels et politiques n'en sont *pas* dispensés. Cf le billet de legalis.net :
02/02/06 - Seuls les sites purement personnels dispensés de déclaration à la Cnil
http://legalis.net/breves-article.php3?id_article=1571
Rédigé par : Emmanuel Barthe | 04 février 2006 à 00:20